Code de conduite des fournisseurs

1. Protéger l’environnement de notre planète

Nous nous engageons à :

• privilégier les produits et services minimisant l’impact environnemental,

• collaborer avec nos fournisseurs pour mieux comprendre l’impact environnemental de nos produits,

• encourager l’évaluation continue des meilleures pratiques environnementales.

2. Exercer nos activités de manière licite et intègre

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent les lois locales et les normes internationales relatives aux droits humains, à la sécurité au travail, à l’indemnisation et au traitement des travailleurs.

3. Traiter les employés avec dignité et respect

Nous considérons l’égalité des chances comme un droit fondamental. Nous attendons de tous nos fournisseurs qu’ils créent un environnement de travail sûr, respectueux et inclusif pour leurs employés.

4. Un lieu de travail sûr et sain pour tous

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils exercent leurs activités dans le respect des droits humains tels qu’ils sont définis par les cadres internationaux, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

5. Respecter et soutenir les communautés locales

Nous sommes convaincus que chaque entreprise a une responsabilité envers les communautés locales sur lesquelles elle exerce une activité et dont elle tire profit. Nous nous engageons à travailler avec des fournisseurs qui comprennent les enjeux auxquels sont confrontées les communautés au sein desquelles ils exercent leurs activités, et à nous efforcer de mener nos activités de manière à renforcer le capital social et à avoir un impact positif.

Au minimum, les fournisseurs doivent se conformer à toutes les exigences réglementaires environnementales applicables et mettre en œuvre des mesures raisonnables pour atténuer tout impact défavorable que leurs produits et services pourraient avoir sur l'environnement. Lorsque nous classons un fournisseur comme ayant un impact environnemental élevé ou moyen, il doit disposer de politiques et de procédures pour gérer ces risques.

Les fournisseurs reconnaissent l'importance de prendre en compte la durabilité environnementale dans leurs activités et s'emploient en permanence à réduire, autant que possible, l'impact environnemental de leurs opérations.

Nous veillons à ce que les meilleures pratiques en matière de principes, de déclarations et d'indicateurs environnementaux soient intégrées dans nos politiques d'entreprise. Nous accordons une attention particulière aux approvisionnements éthiques et durables, à la performance environnementale et à nos relations avec nos fournisseurs et nos clients.

Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et normes applicables dans les pays où ils exercent leurs activités et dans lesquels ils accomplissent des prestations pour nous. Les fournisseurs mèneront leurs activités de manière honnête et éthique.

Nous avons une tolérance-zéro pour toute forme de pots-de-vin, de corruption, d'extorsion, de fraude, de vol ou de détournement de fonds. Tous nos Suppliers doivent se conformer à l'ensemble des lois applicables en matière de lutte contre la corruption et tenir des registres exacts qui reflètent correctement leurs transactions et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils divulguent tous les conflits d'intérêts éventuels dans leurs relations commerciales. Les fournisseurs doivent éviter tout conflit d'intérêts susceptible d'influencer défavorablement les relations commerciales.

Tout intérêt de propriété ou avantage réel dans l'entreprise d'un Fournisseur (y compris les sous-traitants ou agents d'un Fournisseur), détenu par un agent public, un représentant d'un parti politique ou l'un de nos employés, doit nous être déclaré avant d'entrer en relation commerciale avec nous.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils obtiennent et utilisent toutes les informations sur le marché de manière légitime et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Nous déconseillons fermement l'offre de cadeaux, toutefois nous reconnaissons que, dans des cas limités, le don de cadeaux (d'une valeur nominale) peut être une pratique coutumière dans certains pays et cultures afin de maintenir des relations commerciales. Le don de cadeaux doit rester exceptionnel et être toujours légitime et conforme à notre Code de conduite.

En aucun cas les Fournisseurs ne doivent accepter de la part de nos employés ni offrir à nos employés des cadeaux en espèces ou des équivalents en espèces. Tout cadeau, divertissement ou hospitalité doit toujours être d'une valeur nominale et, indépendamment du montant, ne doit jamais être reçu ni offert durant la négociation d'un contrat, un appel d'offres, une soumission ou l'attribution d'un marché. Tous les employés suivent une formation sur les cadeaux et l'hospitalité et tous les employés ainsi que les membres du conseil doivent déclarer tous les cadeaux dans notre Registre des cadeaux.

Les fournisseurs doivent se conformer aux embargos et sanctions commerciales applicables, y compris aux restrictions maintenues par l'UE, l'ONU, les États-Unis et le Royaume-Uni (ou toutes autres lois applicables). Ces lois interdisent les transactions avec des pays, des gouvernements, des entreprises et des particuliers soumis à des restrictions.

Toutes les transactions commerciales et d'affaires sont effectuées de manière transparente et doivent être enregistrées avec exactitude dans les registres du Fournisseur. Les Fournisseurs ne falsifieront pas les registres et ne présenteront pas de manière inexacte les conditions ou les pratiques. Il ne doit y avoir aucune participation effective ou tentée à des crimes financiers, à l'évasion fiscale, à la facilitation de l'évasion fiscale ou au blanchiment d'argent, et les Fournisseurs prendront des mesures pour empêcher que des transactions financières soient utilisées par des tiers pour blanchir de l'argent ou éluder ou faciliter l'élusion des impôts.

Aucune information confidentielle en la possession du Fournisseur nous concernant ou concernant nos affiliés ne doit être utilisée pour participer à des opérations d'initié ni pour les soutenir.

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de l'évasion fiscale ou de la facilitation de l'évasion fiscale. Nous nous engageons pleinement à respecter l'ensemble des lois, des règlements, et des lignes directrices applicables conçues pour prévenir l'évasion fiscale et la facilitation de l'évasion fiscale partout où nous, nos clients, nos Fournisseurs, et nos partenaires commerciaux exerçons nos activités. Les activités doivent en permanence être menées de manière à empêcher la possibilité, et l'apparition, de l'évasion fiscale.

Nos informations confidentielles, notre savoir-faire et notre propriété intellectuelle doivent être respectés et sauvegardés. Toutes les informations personnelles concernant des individus, tels que nos consommateurs ou nos employés, doivent être traitées dans le plein respect de la protection de leur vie privée et de toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de confidentialité. Toutes les informations fournies par nous qui ne sont pas du domaine public sont réputées confidentielles et ne sont utilisées que pour leur finalité prévue et désignée.

Nous attendons des Fournisseurs qu'ils n'abusent pas et ne détournent pas nos actifs physiques ni nos informations propriétaires. Toutes ces informations et données doivent être tenues confidentielles et protégées contre tout accès, destruction, utilisation, modification et divulgation non autorisés, au moyen de contrôles organisationnels et techniques appropriés. Les Fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les tiers.

Tous les employés (qu'ils soient directement employés ou non) disposent de moyens leur permettant d'exprimer leurs préoccupations concernant l'un quelconque de ces exigences.

Nous attendons des fournisseurs qu'ils établissent des Espaces de travail sûrs, respectueux et inclusifs pour leurs employés. Tous les employés sont traités avec respect et dignité. Aucun employé ne doit être soumis à des menaces, à de l'intimidation ou à un harcèlement illégal de quelque nature que ce soit, y compris le harcèlement émotionnel, physique ou sexuel. Nous attendons des fournisseurs qu'ils ne pratiquent aucune discrimination à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes dans leurs pratiques d'embauche et d'emploi, leurs codes de conduite, programmes, services, rémunération, promotion, discipline, licenciement ou retraite ou dans tout autre aspect de leurs opérations ou activités en raison des caractéristiques ou attributs personnels de cette personne ou de ce groupe de personnes.

Toute forme d'irrespect ou d'abus à l'encontre de l'un de nos employés n'est pas tolérée.

Nous attendons des fournisseurs qu'ils créent un environnement de travail où chaque personne bénéficie des mêmes opportunités et est traitée avec dignité et respect. Nous encourageons les fournisseurs à chercher à constituer une main-d'œuvre aussi diverse que mondiale, et à attendre de leurs employés qu'ils adoptent des normes qui soutiennent une culture, un lieu de travail et une communauté inclusifs.

En aucun cas un fournisseur ne doit recourir au travail forcé, que ce soit sous la forme de travail obligatoire, de travail résultant de la traite des êtres humains, de travail sous servitude, de travail contractuel ou d'autres formes. La coercition mentale et physique, l'esclavage et la traite des êtres humains sont interdits.

Tous les employés reçoivent une rémunération équitable qui respecte ou dépasse les normes minimales légales ou les normes sectorielles appropriées en vigueur, selon ce qui est le plus élevé. Sauf les retenues légalement obligatoires, toutes les autres retenues sur les salaires ne doivent être effectuées qu'avec le consentement exprès et écrit des employés concernés et en conformité avec les lois applicables et les normes internationales relatives aux droits de l'homme. Les heures de travail de tous les employés sont raisonnables, et il n'est pas exigé des employés qu'ils travaillent outre les heures normales et les heures supplémentaires autorisées par la loi du pays où ils sont employés. Tout travail en heures supplémentaires effectué par les employés est volontaire et rémunéré conformément aux réglementations pertinentes.

Nous attendons de tous les fournisseurs qu'ils offrent à leurs employés un lieu de travail sain et sûr, conformément aux lois et règlements locaux en matière de santé et de sécurité, afin de prévenir les accidents et les blessures résultant de, liés à, ou survenant dans le cadre du travail ou à la suite des activités du fournisseur/employeur.

Tous les employés - qu'ils soient permanents, en contrat à durée déterminée ou occasionnels - reçoivent des documents d'emploi qui sont librement convenus et qui respectent les droits légaux et contractuels des employés.

Tous les employés ont l'âge approprié

En aucune circonstance un fournisseur ne doit employer des personnes en dessous de l'âge légal local minimum pour le travail ou la scolarité obligatoire. Lorsqu'il emploie de jeunes travailleurs, il ne doit leur confier aucun travail mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux ou préjudiciable, ni aucun travail qui interfère avec leur scolarité en les empêchant d'aller à l'école.

Les droits des employés à la liberté d'association et à la négociation collective sont reconnus et respectés. Les employés ne sont ni intimidés ni harcelés dans l'exercice de leur droit d'adhérer ou de ne pas adhérer à toute organisation.

Nous encourageons les fournisseurs à renforcer le bien‑être de la communauté locale par leurs activités commerciales. Les fournisseurs doivent agir dans le respect des communautés locales et des peuples autochtones ainsi que de leurs droits et titres sur les biens et les terres.

Nous encourageons les fournisseurs à comprendre et à respecter le contexte culturel et économique dans lequel ils opèrent, à agir de manière sûre et responsable, à tenir compte du bien‑être des communautés et à favoriser des relations sociales et économiques positives avec les communautés locales.

Nous reconnaissons l'influence réciproque entre les chaînes d'approvisionnement et les communautés et encourageons notre fournisseur à saisir les opportunités d'intégrer des initiatives de durabilité dans sa chaîne d'approvisionnement - en créant de la valeur pour les communautés et en offrant une prise en compte plus intégrée et holistique des interactions entre chaîne d'approvisionnement et communauté.