Conditions générales

En utilisant ou en parcourant ce site (le “Site”) ou l’un des autres sites web (les “Group Websites”) du groupe IWG Plc (le “Group”), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Termes et Conditions et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Termes et Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site. Nous pouvons modifier ces Termes et Conditions à tout moment et sans préavis, nous vous suggérons donc de visiter périodiquement cette page pour consulter ces Termes et Conditions. En utilisant ce Site après la publication de modifications, vous acceptez d’accepter ces modifications, que vous les ayez effectivement examinées ou non.

Le Groupe ne garantit pas que le Site, ou tout contenu s'y trouvant, soit toujours disponible ou accessible sans interruption. L'accès au Site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à un moment donné ou pendant une période quelconque.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Vous êtes également responsable de vous assurer que toute personne ayant accès au Site via votre connexion Internet connaît ces conditions d'utilisation, et qu'elle s'y conforme.

Group met des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas que les informations contenues dans ce Site soient exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreur ni que le Site soit exempt de virus. Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs ou omissions figurant dans ce Site. Bien que nous puissions modifier les Contents, améliorer le Site ou corriger toute erreur ou omission à tout moment et sans préavis, nous ne sommes pas obligés de le faire. Nous nous efforcerons de mettre à jour les informations en temps utile mais nous ne serons pas responsables des inexactitudes. Toute utilisation que vous ferez des informations fournies sur ce Site se fera entièrement à vos risques et périls et Group ne pourra être tenu responsable de toute perte de données, perte de bénéfices ou de tout autre dommage ou perte résultant de votre utilisation de ce Site.

Ce Site et son Contenu peuvent être utilisés uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du Site ou de son Contenu est strictement interdite, y compris, sans limitation, la modification, la suppression, l'effacement, la transmission, la publication, la distribution, la mise en cache par proxy, le téléversement, la mise en ligne, la redistribution, la relicence, la vente, la duplication, la republication ou toute autre diffusion sans l'autorisation écrite expresse de Group ou du propriétaire. Vous ne pouvez pas utiliser de techniques de framing pour entourer des marques déposées ou des logos de Group ni utiliser de balises méta ou d'autres textes cachés sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas établir de liens vers le Site sans notre consentement écrit préalable. L'utilisation de spiders, de robots et d'outils similaires de collecte et d'extraction de données est expressément interdite.

Vous pouvez visualiser et imprimer une copie du Contenu affiché sur le Site, et télécharger une copie de tout Contenu désigné pour le téléchargement, pour votre usage personnel uniquement mais vous ne pouvez en aucun cas modifier le Contenu, y compris, sans limitation, supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété. Les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu ne vous sont pas transférés par la copie ou le téléchargement du matériel. Les informations fournies sur ce Site sont gratuites et à titre informatif uniquement et n'établissent pas de relation commerciale ou de prestation de services professionnels entre vous et Group.

Le Groupe détient le droit d'auteur sur le contenu publié sur le Site, sauf indication contraire figurant dans un avis de propriété d'un tiers. Les images, marques et enseignes sont également protégées par d'autres lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduites ni appropriées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs. Sauf interdiction expresse indiquée par un avis publié sur une page quelconque, vous pouvez établir une copie imprimée des parties du Site dont vous pouvez raisonnablement avoir besoin pour votre usage personnel, à condition que chaque copie comporte les avis de propriété pertinents et/ou les clauses de non-responsabilité. Toute autre utilisation est interdite.

Tous les commentaires, idées et autres suggestions que vous soumettez via ce Site seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et pourront être divulgués ou utilisés par Group à quelque fin que ce soit, sans aucune obligation de vous indemniser. Toutes les données personnelles fournies à Group seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous ne garantissons pas que le Site sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme afin d'accéder au Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas abuser du Site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités policières compétentes et coopérerons avec elles en divulguant votre identité. En cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser le Site prendra immédiatement fin.

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales. Il vous est interdit de publier ou de transmettre sur ou via le Site tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux, ou tout autre contenu susceptible d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi. Nous pouvons divulguer tout contenu ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit (y compris votre profil, votre adresse e-mail et d'autres informations) (1) pour satisfaire toute loi, réglementation ou demande gouvernementale; (2) si la divulgation est nécessaire ou appropriée pour faire fonctionner le Site; ou (3) pour protéger les droits ou les biens de Group, de ses affiliés et de vous.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies, qui s'appliquent également à votre visite de ce Site. 

Vous acceptez d'indemniser et de tenir le Groupe à l'abri de toute réclamation, action, demande, perte ou dommage de la part d'un tiers (y compris les frais et honoraires d'avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales, à votre utilisation du Site ou à votre violation de tout droit d'un tiers.

Le Groupe se réserve le droit de rechercher tous les recours prévus par la loi et en équité pour les violations des présentes Conditions générales, y compris mais sans s'y limiter le droit de bloquer l'accès depuis une adresse IP particulière.

Sous réserve de la clause suivante, toute réclamation ou tout litige lié à ces Conditions générales ou relatif à ce Site sera réglé par voie d'arbitrage. La décision de l'arbitre liera les parties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise à ces Conditions générales, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage de groupe ou autrement.

United States Only: Toute réclamation ou tout litige lié à ces Conditions générales ou relatif à ce Site (à l'exception des mesures injonctives demandées par Group) aux États-Unis, sera réglé par arbitrage conformément aux règles en vigueur de l'American Arbitration Association. Le lieu de l'arbitrage sera Dallas, Texas. La décision de l'arbitre liera les parties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise à ces Conditions générales, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage de groupe ou autrement.

Ce Site et les Contenus sont affichés uniquement dans le but de promouvoir les services disponibles de Group’s. Ce Site est contrôlé et exploité par Group depuis ses bureaux en Suisse. Vous êtes responsable du respect des lois de la juridiction depuis laquelle vous accédez à ce Site, et vous convenez de ne pas accéder ni d’utiliser les informations figurant sur ce Site en violation de ces lois. Les présentes Conditions générales et votre utilisation de ce Site seront régies par le droit substantiel de la Suisse, à l’exclusion des règles suisses de conflit de lois et des traités internationaux, en particulier la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en date du 11 April 1980. Notre omission d’appliquer tout droit en vertu des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à un quelconque terme ou condition des présentes Conditions générales.

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, cette décision n'affectera pas le reste des présentes Conditions générales. Nonobstant toute loi ou disposition contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation de ce Site ou aux présentes Conditions générales doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la naissance de ladite réclamation ou cause d'action ou être à jamais irrecevable. Les titres des sections de ces Conditions générales sont uniquement fournis pour des raisons de commodité.

Pour toute question concernant ce site, veuillez nous envoyer un e-mail à webmaster@regus.com.

Ce site est le site Internet de Pathway IP II GmbH (membre du Groupe) et le contenu de ce site est déterminé uniquement par Pathway IP II GmbH. Pathway IP II GmbH est enregistrée en Suisse avec le numéro d'entreprise CHE-269.357.217 et son siège social est à Dammstrasse 19, CH-6300, Zug, Switzerland.