Our response to COVID-19

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

En utilisant ou en parcourant ce site web (le « site ») ou les autres sites web du groupe (les « sites web du groupe ») IWG PLC (le « le groupe »), vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions générales et les avoir acceptées, de même que toute autre loi ou tout autre règlement applicable. Veuillez vous abstenir d'utiliser ce site si vous ne consentez pas à être lié par les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement pour demeurer au fait des nouvelles modalités. En utilisant ce site après que nous ayons publié des modifications, vous acceptez ces modifications, que vous les ayez effectivement passées en revue ou non.
Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, qui s'appliquent également à votre visite de ce site.
Tous les éléments composant ce site (collectivement, le « Contenu »), y compris les images, les informations, les données, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les extraits vidéo, les textes, les logiciels, les graphiques, les scripts, les logos, et autres, constituent, directement ou indirectement, la propriété exclusive du Groupe, de ses filiales ou de ses fournisseurs de contenu. Le Contenu est protégé par les droits d’auteur, les marques de commerce, des marques de service, les habillages commerciaux et les autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, dont le Groupe est titulaire. Tous les droits non expressément accordés dans les Conditions d'utilisation sont réservés au Groupe.

Les marques, les logos et les modèles du Groupe figurant sur les sites Web du Groupe sont des marques de commerce et des marques de service exclusives, que ce soit directement ou indirectement, du Groupe. Aucune licence ni aucun droit sur de telles marques, de tels logos ou de tels modèles, ni aucun autre droit de propriété du Groupe, ne vous est accordé ou conféré. ​

Toutes les autres marques de commerce et marques de service mentionnées sur les sites Web du Groupe et dont ce dernier n’est pas le détenteur appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Ce site et ses contenus sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation du site ou de ses contenus est strictement interdite, y compris, mais sans s'y limiter, la modification, la suppression, la distribution, la transmission, la publication, la mise en cache dans un serveur de procuration, le téléversement, la redistribution, l'octroi de licence, la vente, la duplication, la republication ou toute autre forme de dissémination, sans l'accord par écrit du Groupe ou du propriétaire. Vous devez obtenir le consentement écrit du groupe pour effectuer les actions suivantes : utiliser des techniques d'encadrement pour renfermer les marques de commerce ou les logos du Groupe, utiliser des métabalises ou toute autre sorte de texte caché sur le site et publier des liens menant ver le site. Sinon, ces actions vous sont interdites. L'utilisation de collecteurs ou de toute autre sorte de robot Web afin de recueillir des données est expressément interdite.​ 

Vous pouvez afficher et imprimer les contenus du site et télécharger les contenus désignés au téléchargement pour votre utilisation personnelle, mais vous ne pouvez pas altérer ces contenus d'aucune manière, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression ou la modification des droits d'auteur ou de tout autre avis de propriété. Les droits, les titres et les intérêts relatifs à ces contenus ne vous sont aucunement transférés lors de leur copie ou de leur téléchargement. Les renseignements fournis sur ce site sont gratuits et destinés à un but informatif, et ne créent pas de relation professionnelle ou commerciale entre vous et le Groupe.
Vous consentez à n’utiliser le Site qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit d'afficher sur le Site ou de transmettre par l'entremise de celui-ci du contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux ou tout autre contenu susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu de la loi. Nous nous réservons le droit de divulguer tout contenu ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit (y compris votre profil, votre adresse électronique ou toute autre information) (1) pour nous conformer à toute loi, réglementation ou exigence administrative; (2) si la divulgation s’avère nécessaire ou justifiée pour le bon fonctionnement du site; ou (3) pour protéger les droits ou les biens du Groupe et de ses filiales, ou vos propres droits et biens.
Bien que le Groupe mette tout en œuvre pour fournir des renseignements exacts et à jour, nous ne pouvons formuler de quelconques garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’exemption d’erreurs des renseignements présentés sur ce Site, ni ne garantissons que ce dernier est exempt de virus. Nous déclinons également toute responsabilité vis-à-vis des erreurs ou omissions détectées sur le Site. Nous nous engageons, sans aucune obligation, à modifier le Contenu, à améliorer le Site et à corriger toute erreur ou omission, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons d’actualiser les informations en temps utile sans toutefois être responsables d'éventuelles inexactitudes. Vous reconnaissez que l’utilisation des informations fournies sur ce Site se fait à vos risques et périls et que le Groupe ne pourra être tenu responsable d'une quelconque perte de données, manque à gagner ou autre dommage ou perte subie du fait de l’utilisation de ce Site.
Le Site peut contenir des liens renvoyant à des services ou des sites qui ne sont ni sous le contrôle du Groupe, ni exploités par celui-ci. Ces liens vous sont proposés à des fins pratiques et d’information. Ils ne constituent en aucun cas un cautionnement du site ni du service concerné. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des autres sites ou services. Toute utilisation d’un site ou d’un service vers lequel le Site pointe se fait sous votre seule et entière responsabilité.
Ce site et ses contenus sont fournis par le Groupe « tels quels » et « selon disponibilité », sans représentation ni garantie implicite ou explicite. Le Groupe se dégage expressément de toute responsabilité quant à des garanties implicites ou explicites, y compris, mais sans s'y limiter, celles de qualité marchande, d'adéquation à une utilisation en particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas le Groupe ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, punitifs, collatéraux, compensatoires, spéciaux, consécutifs ou de toute autre sorte, de la perte de données, de revenus ou de profits, de la perte de propriété ou des dommages subis par celle-ci, de l'interruption d'activité et de la perte de logiciels ou de données découlant de l'utilisation de ce site ou de sites ou services associés, ou de la copie ou de l'affichage de ceux-ci, sans égard à la théorie juridique sur laquelle une quelconque réclamation puisse être fondée, et ce, même si le Groupe a été averti de la possibilité de tels dommages, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés par des erreurs, des omissions, des virus, des retards ou des interruptions de service, peu importe la raison. Le Groupe ne sera pas tenu responsable des pertes ou des dommages découlant de votre utilisation de ce site, de votre utilisation de tout équipement ou logiciel en lien avec ce site, et de l'utilisation de sites Web de tiers ou de l'accès à de tels sites par l'entremise de liens publiés sur ce site.

Certaines législations provinciales ne prévoient pas de restrictions concernant les garanties implicites ni d’exclusions (ou restrictions) quant à certains dommages. Si vous êtes soumis à de telles législations, une partie ou l'intégralité des déclarations de non-responsabilité, des exclusions ou des restrictions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, toutefois, la responsabilité sera limitée à la mesure permise par la loi.
Vous vous engagez à indemniser le groupe et à le dégager de toute forme de responsabilité dans le cadre d'un recours, d'une action, d'une réclamation, d'une perte ou de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) de tiers relatif à tout litige en cas de violation par vous-même des présentes conditions d'utilisation ou des droits de tiers ou de votre utilisation du Site.
Le groupe se réserve le droit d’exiger réparation, en vertu de la loi et de l’équité, des violations des présentes conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse IP en particulier.
Tous les commentaires, idées et suggestions que vous nous soumettez par l'entremise de ce Site ne seront pas traités comme confidentiels et privés et pourront être divulgués ou utilisés par le Groupe à quelque fin que ce soit, sans obligation de compensation. Toutes les données personnelles fournies par vous au Groupe seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ce site et son contenu sont affichés uniquement pour promouvoir les services offerts par le groupe. Ce site est sous le contrôle du groupe et exploité par celui-ci à partir de ses bureaux en Suisse. Vous êtes tenu d’observer la législation du pays à partir duquel vous accédez à ce site, et vous consentez à y accéder et à utiliser les informations contenues dans le respect de ladite législation. Ces conditions générales ainsi que votre utilisation de ce site sont régies par la loi suisse, à moins qu'elles ne soient exclues par les règles sur les conflits de loi de la Suisse ou par les traités internationaux, notamment la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises signée à Vienne le 11 avril 1980. Notre manquement à nous prévaloir d’un droit quelconque au titre des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de l'une quelconque des dispositions des présentes.

Soumise aux dispositions suivantes, toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes conditions générales ou eu égard à ce site sera réglé par arbitrage. La décision de l'arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions d'utilisation, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.

 

Toute réclamation ou tout litige ayant trait aux présentes conditions générales ou eu égard à ce site (à l’exception des injonctions demandées par le Groupe) sera réglé par arbitrage conformément au règlement de l’American Arbitration Association en vigueur au moment de la survenance de ladite réclamation ou dudit litige. L’arbitrage aura lieu à Dallas, au Texas, et les parties seront liées par la décision de l’arbitre. La décision de l'arbitre sera contraignante pour les parties. Dans les limites autorisées par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera associé à un arbitrage auquel participe toute autre partie assujettie par les présentes conditions d'utilisation, que ce soit par une procédure d’arbitrage collective ou de quelque autre manière.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait jugée nulle ou non applicable, cette décision ne s’étend pas aux autres dispositions des présentes. Nonobstant toute disposition contraire, toute réclamation ou motif de recours ayant un quelconque rapport avec l’utilisation de ce Site ou avec les présentes conditions d'utilisation doit être déposé dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou dudit motif de recours, faute de quoi il sera prescrit à jamais. Les titres de section utilisés dans les présentes conditions d'utilisation sont fournis exclusivement à des fins de commodité.
Pour toute question concernant ce site, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse webmaster@regus.com.
Ce site web est la propriété de Pathway IP II GmbH (un membre du Groupe) et son contenu est déterminé uniquement par Pathway IP II GmbH. Pathway IP II GmbH est une entreprise enregistrée en Suisse sous le numéro CHE-269.357.217, dont le siège social se situe à Dammstrasse 19, CH-6300, Zoug, Suisse.

Février 2020